Conditions Générales de Vente

Entre Marie MICHELET

Profession libérale en auto-entrepreneur,

domiciliée 700 chemin de Lacave 47200 VIRAZEIL

SIRET : 88869007000014

Téléphone : 06 83 38 99 60

Email : contact@esperiment.fr

Conditions générales de vente des prestations disponibles sur https://esperiment.fr

Date de dernière mise à jour : 09/05/2021

ci-après le « Vendeur ». D’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La liste et le descriptif des prestations et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site https://esperiment.fr

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie MICHELET et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://esperiment.fr

Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://esperiment.fr

L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique au regard des lois françaises, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Marie MICHELET conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 : Prestations et Tarifs

En tant que profession libérale en auto-entrepreneur soumise à la cotisation du régime micro-social simplifié, Marie MICHELET n’est pas assujettie à la TVA.

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://esperiment.fr, dans la limite des dates et des jauges disponibles. Marie MICHELET se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dates, lieux, places disponibles, contenus, conditions de réalisation, prix et conditions de paiement). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les prix des prestations vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, facturés en supplément du prix des prestations achetées.

Article 3 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande de prestation tarifée sur le site, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://esperiment.fr  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Marie MICHELET propose à l’Acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec X options de paiement au choix :

– Paiement sur place : l’Acheteur sélectionne la ou les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie  les informations. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement sur place ». Le montant de la prestation sera versé par chèques ou espèces au jour de la réalisation de la prestation.

– Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stipe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.  Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marie MICHELET lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter Marie MICHELET, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 700 chemin de Lacave 47200 VIRAZEIL, soit par email à l’adresse suivante : contact@esperiment.fr, soit par téléphone au  06 83 38 99 60.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un lien sur lequel il pourra télécharger les conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Prestations et services

Les caractéristiques essentielles des prestations et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de déplacement, s’il y a lieu, ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des dates disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations et services ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée.

Le remboursement sera fait selon les mêmes modalités que le paiement.

Article 5 : Disponibilité et présentation

Les commandes de prestations et services seront traitées dans l’ordre d’arrivée, lorsqu’un nombre limité de places est indiqué dans le descriptif de la prestation ou du service.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via la plateforme de paiement sécurisé : Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La commande est validée lorsque Stripel aura informé le Vendeur que la somme est créditée sur son compte.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Marie Michelet, par courrier ou par courriel, dans lequel le Client devra impérativement informer le vendeur de sa volonté d’annuler sa réservation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le remboursement du service ou de la prestation sera égal au montant versé lors de la réservation ou de l’acceptation de l’offre.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire- type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Marie MICHELET 700 chemin de Lacave 47200 VIRAZEIL ou à contact@esperiment.fr

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de quatorze jours francs.

Le remboursement sera seulement partiel en cas d’annulation de la réservation moins de cinq jours francs avant la date de l’exécution de la prestation. La part remboursable est calculée dégressivement : 50 % pour une annulation cinq jours francs avant la date de la prestation ; 25 % pour une annulation entre le quatrième et le deuxième jour franc avant la date de la prestation. L’intégralité des sommes versées sera conservée si le Client annule sa réservation la veille ou le jour même de la prestation. 

Jour franc : Un délai franc en jours se compte de quantième à quantième, le jour de la notification ne comptant pas et le jour de l’échéance non plus. … Lorsque le dernier jour du délai franc tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Article 8 : Réclamations – Garanties

Toutes les réclamations, les demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : Marie MICHELET 700 chemin de Lacave 47200 VIRAZEIL ou à contact@esperiment.fr dans le délai de 30 jours après la date de la prestation.

S’il y a lieu, les frais de déplacements ne seront pas remboursés, par exemple si le trajet pour réaliser la prestation a été effectué avant que l’annulation ait été signifiée.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9. Responsabilité

Marie Michelet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://esperiment.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Michelet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Marie Michelet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’elle serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : : Marie MICHELET 700 chemin de Lacave 47200 VIRAZEIL ou à contact@esperiment.fr

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Agen (47000).